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Auteur |
LUGAND, François | PARTOUCHE, Laurent |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
978 |
Page(s) |
p. 35-36 |
Ref |
96621 |
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Cet article présente le dispositif de réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titres des souscriptions au capital des PME, mis en place par la loi 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Les commentaires administratifs ont été publiés le 21 février 2008 (Instruction fiscale n° 7 S-2-08). Sommaire : 1- Acte 1 : investissement = réduction 2- Acte 2 : l'exonération d'ISF de la valeur des titres reçus en contrepartie des investissements 3- Acte 3 : l'exonération totale ou partielle de la plus-value réaliséelors de la cession des titres 4- Un nouveau régime rendu très incitaif depuis le 15 avril 2008
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IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | REDUCTION D'IMPOT | INVESTISSEMENT FINANCIER | CAPITAL | PME | FONDS COMMUN DE PLACEMENT D'ENTREPRISE | LOI TEPA | SOUSCRIPTION |
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Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 22/08/2007 Instruction administrative du 21 février 2008, BOI 7 S-2-08 relative à l'impôt de solidarité sur la fortune. Calcul de l'impôt. Réduction de l'impôt en faveur de l'investissement dans les PME. Article 16 de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (loi n° 2007-1223 du 21 août 2007). Pub. Officielle | Instruction BOI | 21/02/2008 |
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